Patricia Favier
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De:
Favier (Patricia)
affectée à la trésorerie générale (Hérault)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000158382
(source JORF)
habilitation
14 Novembre 2007
14/11/2007